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Dernière mise à jour : 19 décembre 2025
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Contenu : informations, textes, images ou médias publiés sur le site.
Service : ensemble des fonctionnalités, outils et conseils proposés via zynexesora.com.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends
Tout désaccord sera traité selon la législation canadienne.
Arbitrage
En cas de litige, un processus d’arbitrage peut être mis en place avant tout recours judiciaire.
L’arbitrage est volontaire et mené par un organisme agréé.
Plateforme de résolution en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme officielle pour résoudre certains litiges à l’amiable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions, associées aux mentions légales et politique de confidentialité, forment l’intégralité des accords entre l’utilisateur et Zynexesora.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Les tribunaux compétents sont ceux du Canada.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (343) 369-8710
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Date d’entrée en vigueur: 19 décembre 2025
Version: v1